Statuts de l'association Anim’PA 35

article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Anim’PA 35

article 2 :

Cette association a pour buts :

-         Valoriser la vie sociale et le métier d'animateur dans les lieux d'accompagnement de personnes âgées,

-         Fédérer les structures d'accueil du secteur gérontologique d'Ille-et-Vilaine.

article 3 :

Le siège social est fixé à :

Maison de Associations

6, cours des Alliés

35043 Rennes

Il pourra être transféré par simple décision de Conseil d'administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

L’adresse postale est fixée à :

Anim’PA 35

c/o Centre Régional de Gériatrie

100, avenue André Bonnin

35135 Chantepie

article 4 :

L'association se compose :

-         de membres actifs : les animateurs travaillant près des personnes âgées.

-         de membres associés : salariés, bénévoles, familles, directeurs. Ces membres seront conviés à l'assemblée générale et aux temps forts de l'association.

-         de membres bienfaiteurs.

Sont membres de l'association, les personnes qui se sont acquittées annuellement d'une somme fixée par l'assemblée générale.

article 5 :

La qualité de membre se perd par :

-         la démission,

-         le décès,

-         la radiation prononcée par le Conseil d'Administration après dialogue avec l'intéressé, soit pour non-paiement volontaire, soit pour motif grave.

article 6 :

Les ressources de l'association comprennent :

-         le montant des cotisations,

-         les subventions de l'état, des départements et des communes ou de tout autre organisme,

-         les recettes des différentes manifestations organisées par l'association et toutes autres recettes non interdites par la loi.

article 7 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres actifs dont le nombre n'est pas limité, élus pour 12 mois par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres :

-         une présidence collégiale de 3 membres,

-         deux secrétaires,

-         un trésorier.

La présidence collégiale réunit et préside le conseil d'administration, représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Les secrétaires sont chargés de la correspondance statutaire. Le trésorier tient les comptes de l'association.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

article 8 :

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

article 9 :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se tient une fois par an. Quinze jours avant la date indiquée, les membres de l'association sont convoqués par les soins de la présidence collégiale. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. La présidence collégiale préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association, rend compte de sa gestion, soumet le bilan moral et le bilan financier à l'approbation de l'association. Il sera procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

article 10 :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, la présidence collégiale peut provoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.

article 11 :

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment qui ont trait à l'administration interne de l'association.

article 12 :

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

Fait à Rennes, le 1^er décembre 2008.

Les présidents

Animpa'35